CONDITIONS LÉGALES

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Données d’identification

Vous visitez le site web https://bdspain.com/ appartenant à Biohealth Dental Spain S.L. (BDS), dont le siège social est situé à Partida Lliret 14, 03502 Benidorm, Alicante, Espagne, Tél. : +34 688 915 757, E-mail : notificacionline@gmail.com et N° d’identification fiscale : B16994683, ci-après dénommé BDS.

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Téléphone : +34 688 915 757

E-mail de contact : notificacionline@gmail.com

Hébergement web

Hostinger.com

Utilisateurs

Les présentes conditions (ci-après Mentions Légales) ont pour objectif de réglementer l’utilisation du site web de BDS mis à la disposition du public.

L’accès et/ou l’utilisation de ce site web confère la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les conditions générales d’utilisation reflétées ici. Lesdites conditions seront applicables indépendamment des conditions générales de contractualisation qui pourraient être obligatoires le cas échéant.

Utilisation du portail

www.bdspain.com fournit l’accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à BDS ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.

L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription qui pourrait être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cette inscription, un mot de passe peut être fourni à l’UTILISATEUR dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’UTILISATEUR s’engage à faire une utilisation appropriée des contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) que BDS propose via son portail et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

• S’engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
• Diffuser des contenus ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique illégale, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
• Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de BDS, de ses fournisseurs ou de tiers ; introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.
• Tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
• Utiliser le site web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute utilisation commerciale, notamment dans l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

BDS se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son jugement, ne sont pas appropriés pour leur publication. En tout état de cause, BDS ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.

Protection des données

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Contenus. Propriété intellectuelle et industrielle

BDS est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif : images, photographies, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de BDS ou de ses concédants de licence.

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Exclusion de garanties et de responsabilité

L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site web et de ses contenus et services se développe sous sa seule responsabilité. En particulier, à titre simplement indicatif, BDS n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :

• La disponibilité du fonctionnement du site web, de ses services et contenus et leur qualité ou interopérabilité.
• L’objectif pour lequel le site web sert aux objectifs de l’UTILISATEUR.
• La violation de la législation en vigueur par l’UTILISATEUR ou des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à d’autres personnes ou entités.
• L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible susceptible de causer le système informatique de l’UTILISATEUR ou de tiers. Il appartient à l’UTILISATEUR de disposer d’outils appropriés pour la détection et la désinfection de ces éléments.
• L’accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, la capture, la suppression, l’altération, la modification ou la manipulation des messages et communications de toute nature que lesdits tiers pourraient effectuer.
• L’exactitude, la véracité, l’actualité et l’utilité des contenus et services offerts et l’utilisation ultérieure que l’UTILISATEUR en fait. BDS emploiera tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations actualisées et fiables.
• Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site web et ceux causés aux UTILISATEURS lorsqu’ils ont pour origine des pannes ou des déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui interrompent le service.
• Les dommages ou préjudices qui découlent de circonstances survenues par cas fortuit ou force majeure.

Dans le cas où il existerait des forums ou autres espaces analogues, il faut tenir compte du fait que les messages reflètent uniquement l’opinion de l’UTILISATEUR qui les envoie, qui en est le seul responsable. BDS ne se tient pas responsable du contenu des messages envoyés par l’UTILISATEUR.

Modification de ces mentions légales et durée

BDS se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il juge opportunes sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis à travers celui-ci, que la façon dont ils apparaissent représentés ou localisés sur son portail.

La validité des conditions citées sera fonction de leur exposition et elles seront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

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